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Nouveautés à propos du système d’information Alliance construction

Qu’est-ce que SIAC ?

SIAC est une plateforme électronique de base de données pour le gros œuvre et le second œuvre. La plateforme simplifie l’application des CCT, favorise la transparence et permet une concurrence loyale.
L’objectif est d’établir un système uniforme pour l’ensemble du secteur de la construction. Des discussions sont en cours avec des prestataires de systèmes similaires.

Qu’est-ce qui différencie SIAC d’autres systèmes de contrôle ?

Les données mises à disposition de SIAC sont uniformes à l’échelle nationale, conformes à la protection des données et basées sur les résultats de contrôles réels effectués par les organes de contrôle paritaires. SIAC surpasse donc la transparence et la qualité des données de systèmes similaires, qui sont généralement utilisés par des entreprises générales et reposent sur l’auto-déclaration.
SIAC souhaite intégrer d’autres systèmes de contrôle (p. ex. carte professionnelle Cerbère) ou collaborer avec eux. Des discussions sont actuellement menées avec les responsables de CartePro, une initiative d’une caisse de compensation AVS. L’objectif est de répondre à l’avenir aux besoins du secteur de la construction grâce à un seul système : SIAC.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

Avec un système uniforme à l’échelle nationale simplifiant l’application des CCT, les entreprises pourront à l’avenir utiliser une seule plateforme pour l’obligation de déclaration. Résultat : moins de charge administrative, garantie d’une qualité élevée dans l’application des CCT et davantage de sécurité.

Quel est l’état actuel du projet ?

Le lancement opérationnel de SIAC pour le gros œuvre a eu lieu à la mi-avril 2019. Une grande partie des commissions paritaires régionales ont fourni les informations pertinentes sur la base de données SIAC. Les quelque 6100 entreprises saisies dans SIAC ont reçu un courrier de bienvenue. Elles ont eu entretemps la possibilité de s’enregistrer, et plusieurs l’ont fait. Les informations de 2350 employés d’entreprises de la construction ont déjà été saisies dans la base de données. Pour le second œuvre, le lancement opérationnel est également imminent dans plusieurs branches.

Et la lutte contre le travail au noir ?

Lors de l’assemblée des membres SIAC du 19 juin dernier, il a été décidé d’intégrer des mesures destinées à lutter contre le travail au noir. A l’avenir, la carte SIAC ne sera délivrée à une entreprise que si cette dernière a saisi le numéro d’assurance sociale des employés dans la base de données SIAC. Par ailleurs, l’obtention d’une carte SIAC sera soumise à une attestation annuelle de paiement établie par la caisse de compensation compétente ainsi qu’à l’annonce annuelle de la masse salariale soumise à l’AVS de l’entreprise dans la base de données SIAC. Ces adaptations doivent permettre de lutter contre le travail au noir et de renforcer la portée de la carte SIAC. 

Qui est responsable de la mise en œuvre opérationnelle ?

Avec le lancement opérationnel, le moment était venu de confier l’exploitation de la plateforme à un secrétariat propre à SIAC. Jusqu’à présent, les tâches étaient accomplies par différents prestataires sur la base de mandats. Engagé dans le cadre d’une mise au concours officielle, c’est désormais Sascha Haltinner, au bénéfice d’une longue expérience dans le domaine du contrôle de l’application des CCT suisses, qui s’en chargera. Il a présidé différentes commissions paritaires régionales dans le gros œuvre et le second œuvre. De plus, il a largement contribué à la mise en place du nouveau contrôle du marché du travail dans le canton de Bâle-Campagne. 

Sascha Haltinner prendra ses fonctions de directeur à partir du 1er août 2019 et travaillera à 80 %. Suite à ce nouvel engagement, Sascha Haltinner mettra un terme à tous ses précédents emplois et mandats, afin d’offrir les garanties de neutralité nécessaires à cette fonction.
 
Le directeur sera assisté d’une autre personne dans le cadre de son activité. Ce poste de collaborateur/trice administratif/tive est actuellement mis au concours à un taux de 80 % – 100 %. Les personnes intéressées trouveront de plus amples informations (uniquement en allemand) sur cette offre d’emploi sur :
https://www.jobs.ch/de/stellenangebote/detail/9026471/?position=1-1&source=vacancy_search

Comment se positionne le système SIAC par rapport au respect des conditions de travail dans la déclaration de force obligatoire CCT ?

Dans le cadre des récents cas de dumping salarial sur les chantiers, Hans Rupli, président de l’association SIAC, a présenté le projet sur le plateau de l’émission Kassensturz le 14 mai dernier. Il a expliqué le contenu et l’utilité du système SIAC et a pu faire ressortir les avantages qui en découlent. L’interview complète (uniquement en allemand) est disponible sur : https://www.srf.ch/play/tv/kassensturz/video/studiogespraech-mit-hans-rupli-praesident-informationssystem-allianz-bauanz?id=356c2c65-c41c-4950-95f0-055e784831d8

Quels sont les membres de l’association SIAC (état : juin 2019) ?

Organisations d’employeurs : Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), Holzbau Schweiz, Union Suisse des Installateurs-Electriciens (USIE), Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres (ASEPP), AM Suisse, Association des services de l’emploi swissstaffing, Enveloppe des édifices Suisse, Société des Entrepreneurs Suisses en Echafaudages (SESE), Verband Schweizerischer Unternehmen für Decken- und Innenausbausysteme (VSD), Association Suisse du Carrelage (ASC), Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment suissetec, Association des entreprises suisses d’isolation Isolsuisse, Naturstein-Verband Schweiz (NVS). 

Organisations de travailleurs : syndicat Unia, syndicat Syna, Cadres de la Construction Suisse.

Contact
Vous pouvez adresser vos questions à l’association SIAC par e-mail à info@isab-siac.ch ou par téléphone au 031 972 35 35.